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Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la, L.R.Q. c. C-61.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (136)

Activités de chasse, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.1
Activités de pêche, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.2
Activités de piégeage et le commerce des fourrures, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.3
Animaux à déclaration obligatoire, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.4
Animaux en captivité, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.5
Application de dispositions législatives par les agents de protection de la faune, Règlement sur l', R.Q. c. C-61.1, r.6
Aquaculture et la vente des poissons, Règlement sur l', R.Q. c. C-61.1, r.7
Aquarium du Québec, Règlement sur l', R.Q. c. C-61.1, r.8
Catégories de permis d'aquaculture, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.9
Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.10
Catégories de permis de pêche et leur durée, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.11
Chasse, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.12
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure, R.Q. c. C-61.1, r.14
Délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.13
Demandes d'aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.15
Disposition des biens saisis ou confisqués, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.16
Droits à verser en vertu de l'article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.17
Et délimitant des parties des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques, Règlement désignant, R.Q. c. C-61.1, r.20
Établissement du refuge faunique de Deux-Montagnes, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.37
Établissement du refuge faunique de l'Île-Laval, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.41
Établissement du refuge faunique de l'Îlet-aux-Alouettes, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.43
Établissement du refuge faunique de la Grande-Île, Décret concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.39
Établissement du refuge faunique de la Pointe-de-l'Est, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.47
Établissement du refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.51
Établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.49
Établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.35
Établissement du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin, Arrêté ministériel concernant l', R.Q. c. C-61.1, r.45
Habitats fauniques, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.18
Paiement d'une indemnité à un titulaire d'un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.19
Piégeage et le commerce des fourrures, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.21
Port d'un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.22

Abrogé, D. 332-2008, 2008 G.O. 2, 1721; eff. 08-05-01.

Possession et la vente d'un animal, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.23
Pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.24
Prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.25
Refuge faunique de Deux-Montagnes, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.38
Refuge faunique de l'Île-Laval, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.42
Refuge faunique de l'Îlet-aux-Alouettes, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.44
Refuge faunique de la Grande-Île, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.40
Refuge faunique de la Pointe-de-l'Est, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.48
Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.52
Refuge faunique de Pointe-du-Lac, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.50
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.36
Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.46
Réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.26
Réserve de chasse et de pêche Intowin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.27
Réserve faunique Ashuapmushuan, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.54
Réserve faunique Assinica, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.55
Réserve faunique de Dunière, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.58
Réserve faunique de la Rivière-Cascapédia, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.69
Réserve faunique de la Rivière-Saint-Jean, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.71
Réserve faunique de la Rivière-Sainte-Anne, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.70
Réserve faunique de Mastigouche, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.62
Réserve faunique de Matane, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.63
Réserve faunique de Papineau-Labelle, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.64
Réserve faunique de Port-Cartier – Sept-Îles, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.65
Réserve faunique de Port-Daniel, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.66
Réserve faunique de Portneuf, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.67
Réserve faunique de Rimouski, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.68
Réserve faunique des Chic-Chocs, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.56
Réserve faunique des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.59
Réserve faunique des Laurentides, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.60
Réserve faunique des Rivières- Matapédia-et-Patapédia, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.71.1
Réserve faunique du Saint-Maurice, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.73
Réserve faunique Duchénier, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.57
Réserve faunique La Vérendrye, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.61
Réserve faunique Rouge-Matawin, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.72
Réserves de castor, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.28
Réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort George, Mistassini, Waswanipi, Nemiscau et Poste-de-la-Baleine, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.29
Réserves fauniques, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.53
Sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.30
Sanctuaire de la Grosse-Île, Règlement sur le, R.Q. c. C-61.1, r.31
Tarification reliée à l'exploitation de la faune, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.32
Teneur du permis de pourvoirie, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.33
Zone d'exploitation contrôlée Baillargeon, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.82
Zone d'exploitation contrôlée Batiscan-Neilson, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.84
Zone d'exploitation contrôlée Borgia, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.85
Zone d'exploitation contrôlée Buteux – Bas-Saguenay, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.86
Zone d'exploitation contrôlée Casault, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.88
Zone d'exploitation contrôlée Chapais, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.89
Zone d'exploitation contrôlée Chauvin, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.90
Zone d'exploitation contrôlée D'Iberville, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.92
Zone d'exploitation contrôlée de Cap-Chat, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.87
Zone d'exploitation contrôlée de Forestville, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.93
Zone d'exploitation contrôlée de l'Anse-Saint-Jean, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.80
Zone d'exploitation contrôlée de l'Oie-Blanche-de-Montmagny, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.114
Zone d'exploitation contrôlée de la Croche, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.91
Zone d'exploitation contrôlée de la Lièvre, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.104
Zone d'exploitation contrôlée de la Maison-de-Pierre, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.107
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-à-Mars, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.121
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.122
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Blanche, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.123
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Cap-Chat, la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Matane, la zone d'exploitation controlée de la Rivière-Madeleine et la zone d'exploitation contrôlée de la Petite-Rivière-Cascapédia, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.124
Zone d'exploitation controlée de la Rivière-des-Escoumins, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.125
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Jacques-Cartier, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.126
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Mitis et la zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Rimouski, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.127
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Nouvelle, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.128
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.129
Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.130
Zone d'exploitation contrôlée de Labrieville, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.98
Zone d'exploitation contrôlée de Saint-Romain, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.132
Zone d'exploitation contrôlée des Anses, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.81
Zone d'exploitation contrôlée des Martres, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.109
Zone d'exploitation contrôlée des Nymphes, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.113
Zone d'exploitation contrôlée des Passes, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.118
Zone d'exploitation contrôlée du Bas-Saint-Laurent, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.83
Zone d'exploitation contrôlée du Gros-Brochet, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.95
Zone d'exploitation contrôlée du Lac-au-Sable, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.99
Zone d'exploitation contrôlée du Lac-Brébeuf, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.100
Zone d'exploitation contrôlée du Lac-de-la-Boiteuse, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.101
Zone d'exploitation contrôlée Frémont, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.94
Zone d'exploitation contrôlée Jaro, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.96
Zone d'exploitation controlée Kiskissink, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.97
Zone d'exploitation contrôlée Lavigne, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.102
Zone d'exploitation contrôlée Lesueur, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.103
Zone d'exploitation contrôlée Louise-Gosford, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.105
Zone d'exploitation contrôlée Maganasipi, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.106
Zone d'exploitation contrôlée Martin-Valin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.108
Zone d'exploitation contrôlée Matimek, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.110
Zone d'exploitation contrôlée Menokeosawin, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.111
Zone d'exploitation controlée Nordique, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.112
Zone d'exploitation contrôlée Onatchiway, Arrêté ministériel concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.115
Zone d'exploitation contrôlée Owen, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.116
Zone d'exploitation contrôlée Pabok, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.117
Zone d'exploitation contrôlée Petawaga, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.119
Zone d'exploitation contrôlée Pontiac, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.120
Zone d'exploitation contrôlée Saint-Patrice, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.131
Zone d'exploitation contrôlée Tawachiche, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.133
Zone d'exploitation contrôlée Varin, Règlement sur la, R.Q. c. C-61.1, r.134
Zone d'exploitation contrôlée Wessonneau, Décret concernant la, R.Q. c. C-61.1, r.135
Zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune, Décret concernant certaines, R.Q. c. C-61.1, r.75
Zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation du saumon atlantique anadrome, Décret concernant certaines, R.Q. c. C-61.1, r.76
Zones d'exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.77
Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.78
Zones d'exploitation contrôlée de pêche au saumon, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.79
Zones d'exploitation contrôlée, Décret concernant certaines, R.Q. c. C-61.1, r.74
Zones de pêche et de chasse, Règlement sur les, R.Q. c. C-61.1, r.34