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Admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège, Règlement sur l',
R.Q. c. C-29, r.1
Remplacé, D. 464-84, 1984 G.O. 2, 1439; eff. 84-07-01; voir c. C-29, r. 5.2
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Conditions d'emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.2.1
Remplacé, A.M. 2-87, 1987 G.O. 2, 6142; eff. 87-10-28; voir c. C-29, r. 2.2
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Conditions d'emploi des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.2
Remplacé, D. 1452-84, 1984 G.O. 2, 3513; eff. 84-07-18; voir C-29, r. 2.1
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Conditions d'emploi des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.3
Remplacé, D. 1207-85, 1985 G.O. 2, 3475; eff. 85-07-10; voir c. C-29, r. 3.1
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Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.02
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Conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.01
Remplacé, C.T. 202574, 2005 G.O. 2, 3446; eff. 2005-07-13; voir c. C-29, r. 3.02
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Conditions de travail des cadres et du personnel de gérance des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.2.2
Remplacé, A.M., 2-89, 1990 G.O. 2, 690; eff. 90-02-28; voir c. C-29, r. 3.01
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Conditions de travail des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.2
Remplacé, A.M., 1-89, 1990 G.O. 2, 714; eff. 90-02-28; voir c. C-29, r. 3.3
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Conditions de travail des directeurs généraux des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.1
Remplacé, A.M., 1987, 1987 G.O. 2, 6129; eff. 87-10-28; voir c. C-29, r. 3.2
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Conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.3.01
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Conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement déterminant certaines,
R.Q. c. C-29, r.3.3
Remplacé, C.T. 202573, 2005 G.O. 2, 3419; eff. 2005-07-13; voir c. C-29, r. 3.3.01
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Contrats de construction des immeubles des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.3.3.1
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Dans quels cas les échecs d'un étudiant ne sont pas pris en compte, Règlement déterminant,
R.Q. c. C-29, r.5.1.01
Abrogé, D. 1756-94, 1994 G.O. 2, 6711; eff. 94-12-28
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Définition de résident du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-29, r.3.3.1.1
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Droits de scolarité et les droits spéciaux qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.3.3.2
Remplacé, D. 1448-2001, 2001 G.O. 2, 8181; eff. 2001-12-19; voir c. C-29, r. 3.5
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Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.3.5
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Droits de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit exiger, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.3.4
Remplacé, D. 1016-97, 1997 G.O. 2, 5582; eff. 97-09-11; voir c. C-29, r. 3.3.2
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Frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.5
Remplacé, D. 910-98, 1998 G.O. 2, 4161; eff. 98-08-06; voir c. C-29, r. 3.3.1.1
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Frais de scolarité qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit percevoir des étudiants venant de l'extérieur du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.4
Remplacé, D. 1130-82, 1982 G.O. 2, 2138; Suppl 302; eff. 82-08-15; voir c. C-29, r. 5
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Limites financières à l'intérieur desquelles un collège d'enseignement général et professionnel peut acquérir, construire, agrandir, transformer ou aliéner un immeuble sans l'autorisation du gouvernement, Règlement fixant les,
R.Q. c. C-29, r.5.01
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Location d'immeubles, Règlement sur la,
R.Q. c. C-29, r.5.1
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Normes, les conditions et la procédure d'aliénation d'un immeuble d'un collège d'enseignement général et professionnel, Règlement sur les,
R.Q. c. C-29, r.5.1.02
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Ou politiques qu'un collège d'enseignement général et professionnel doit adopter, Règlement sur les règlements,
R.Q. c. C-29, r.5.3
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Qu'un collège doit adopter concernant les exigences spécifiques et les conditions particulières d'admission pour chacun des programmes d'études suivants: Techniques de pilotage, Techniques maritimes, Techniques policières, Techniques du contrôle de la circulation aérienne, Règlement sur les règlements,
R.Q. c. C-29, r.6
Remplacé, A.M., 1994, 1994 G.O. 2, 1248 et 1345; eff. 94-03-03; voir c. C-29, r. 5.3
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Régime des études collégiales, Règlement sur le,
R.Q. c. C-29, r.5.1.1
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Régime pédagogique du collégial, Règlement sur le,
R.Q. c. C-29, r.5.2
Remplacé, D. 1006-93, 1993 G.O. 2, 5127; eff. 93-08-15; voir c. C-29, r. 5.1.1
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Vérification des états financiers d'un collège d'enseignement général et professionnel, Règlement sur la,
R.Q. c. C-29, r.7
Remplacé, D. 1085-86, 1986 G.O. 2, 3335; eff. 86-08-16; voir c. C-29, r. 8
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Vérification des états financiers des collèges d'enseignement général et professionnel, Règlement sur la,
R.Q. c. C-29, r.8
Abrogé, D. 1006-93, 1993 G.O. 2, 5127; eff. 93-08-15
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