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Code de la route, L.R.Q. c. C-24

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (32)

Antidérapants autorisés pour les pneus, Décret sur les, R.Q. c. C-24, r.1

Remplacé, A.M., 83-11-21, 1983 G.O. 2, 4653; eff. 83-11-21; voir c. C-24.1, r. 0.4

Approbation de certains types de signaux lumineux ou mécaniques, Arrêté sur l', R.Q. c. C-24, r.2
Arrangement de réciprocité en matière d'immatriculation de véhicules automobiles entre le Québec et l'Ontario, Règlement sur un, R.Q. c. C-24, r.3

Remplacé, D. 3030-80, 80-09-24; eff. 82-04-01; voir c. C-24.1, r. 5

Arrimage des chargements de bois à pâte, aux fins de leur transport sur les chemins publics, Règlement sur l', R.Q. c. C-24, r.4

Remplacé, D. 284-86, 1986 G.O. 2, 707; eff. 86-04-01; voir c. C-24.1, r. 14.01

Attaches de sûreté pour remorques, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.5

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Balances en vertu de l'article 55 du Code de la route, Règlement approuvant des, R.Q. c. C-24, r.6

Abrogé, A.M., 82-04-19, 1982 G.O. 2, 2017; Suppl 180; voir c. C-24.1, r. 1

Casques protecteurs pour motocyclistes et motoneigistes, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.7

Remplacé, D. 1015-95, 1995 G.O. 2, 3497; eff. 95-08-24; voir c. C-24.2, r. 0.03

Circulation au Québec de véhicules immatriculés à Terre-Neuve, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.8

Remplacé, D. 3030-80, 80-09-24; eff. 82-04-01; voir c. C-24.1, r. 5

Circulation des piétons, des animaux et de certaines catégories de véhicules sur les chemins publics à grande circulation, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.9

Abrogé, D. 1786-94, 1995 G.O. 2, 9; eff. 95-01-19

Circulation, le dépannage et les remorquages sur certaines voies de communication de la région de Montréal, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.10

Remplacé, D. 987-98, 1998 G.O. 2, 4789; eff. 98-08-20; voir c. M-28, r. 0.2

Coût des permis spéciaux autorisant la circulation sur les chemins publics de véhicules et de chargements excédant les limites de pesanteur et de dimension, Règlement sur le, R.Q. c. C-24, r.11

Remplacé, D. 1444-90, 1990 G.O. 2, 3781; eff. 90-11-08; voir c. C-24.2, r. 3.2

Écoles de conduite, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.13

Remplacé, D. 1875-86, 1986 G.O. 2, 4733; eff. 87-01-01; voir c. C-24.1, r. 4.3

Entente de réciprocité entre le Québec et le Nouveau-Brunswick sur l'immatriculation des véhicules automobiles, R.Q. c. C-24, r.14

Remplacé, D. 3030-80, 80-09-24; eff. 82-04-01; voir c. C-24.1, r. 5

Extincteurs chimiques des autobus, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.15

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Immatriculation des véhicules automobiles, Règlement sur l', R.Q. c. C-24, r.16

Abrogé, D. 1693-87, 1987 G.O. 2, 6374; eff. 87-12-01

Inspection des véhicules automobiles, Règlement sur l', R.Q. c. C-24, r.17

Remplacé, D. 2069-82, 1982 G.O. 2, 3999; eff. 82-10-06; voir c. C-24.1, r. 21

Liquide servant au fonctionnement des freins, Règlement sur le, R.Q. c. C-24, r.18

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Mode d'emploi des torches, lampes, lanternes et réflecteurs, Règlement sur le, R.Q. c. C-24, r.19

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Modèles de rapport d'infraction au Code de la route ou à un règlement municipal relatif à la circulation et au stationnement, Décret sur les, R.Q. c. C-24, r.20

Remplacé, D. 1411-93, 1993 G.O. 2, 7164; eff. 93-11-01; voir c. C-25.1, r. 0.2

Motoneige, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.21
Normes de charge par essieu, de masse totale en charge et de dimensions applicables aux véhicules automobiles et aux ensembles de véhicules, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.22

Remplacé, D. 2116-84, 1984 G.O. 2, 4853; eff. 84-10-17; voir c. C-24.1, r. 14.1

Normes de fabrication des pneus destinés aux véhicules de promenade, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.23

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Normes relatives aux torches portatives, lampes ou lanternes électriques et réflecteurs portatifs, Arrêté sur les, R.Q. c. C-24, r.24

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Panneau avertisseur particulier pour les véhicules lents, Règlement prescrivant un, R.Q. c. C-24, r.25

Remplacé, D. 868-87, 1987 G.O. 2, 3366; eff. 88-01-01; voir c. C-24.1, r. 21

Permis de conduire, Règlement sur les, R.Q. c. C-24, r.26

Remplacé, D. 3474-81, 1981 G.O. II, 5652; Suppl 237; eff. 82-01-01 (sauf quant au R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 26, a. 30 et 31, eff. 82-06-01, et a. 15 par. 2 et 3); voir c. C-24.1, r. 15; D. 1214-82, 1982 G.O. 2, 2259; Suppl 186; eff. 82-06-09 (quant au R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 26, a. 15 par. 2 et 3); voir c. C-24.1, r. 4

Permis spéciaux de circulation, Directive sur les, R.Q. c. C-24, r.12

Remplacé, D. 1444-90, 1990 G.O. 2, 3781; eff. 90-11-08; voir c. C-24.2, r. 3.2

Prescriptions de la Société de l'assurance automobile du Québec sur les écoles de conduite, R.Q. c. C-24, r.27
Signalisation routière, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.28
Stationnement des véhicules sur les chemins publics en dehors des villes, Règlement sur le, R.Q. c. C-24, r.29

Abrogé, D. 1787-94, 1995 G.O. 2, 10; eff. 95-01-19

Tarif d'honoraires des avocats et des sténographes judiciaires dans l'application du Code de la route, R.Q. c. C-24, r.30

Abrogé, D. 1271-82, 1982 G.O. 2, 2300; Suppl 1036; eff. 82-06-01

Transport de bois en grume sur le chemin public qui croise la route 58 à la hauteur de Lebel-sur-Quévillon, Règlement sur le, R.Q. c. C-24, r.31

Abrogé, D. 750-94, 1994 G.O. 2, 2839; eff. 94-06-23

Vérification et l'immatriculation de véhicules construits ou modifiés par une personne autre qu'une entreprise spécialisée, Règlement sur la, R.Q. c. C-24, r.32

Remplacé, D. 2069-82, 1982 G.O. 2, 3999; eff. 82-10-06; voir c. C-24.1, r. 21