Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la, L.R.Q. c. B-2.2
| Référence : | Bibliothèque nationale du Québec, Loi sur la, L.R.Q. c. B-2.2 | |
| Informations sur ce texte : | Abrogée le 1er mars 2006 | |
| Règlements associés : | 4 règlements | |
| URL : | http://www.canlii.org/qc/legis/loi/b-2.2/20080617/tout.html | |
| Version téléchargée par CanLII le 2008-06-17 | ||
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Abrogée le 1er mars 2006
L.R.Q., chapitre B-2.2
Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec
Le titre du chapitre B-2.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro B-1.2.
