Recherche

Recherche avancée

Barreau, Loi sur le, L.R.Q. c. B-1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

Versions

Règlements associés (32)

Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.0.01
Assurance-responsabilité professionnelle obligatoire du Barreau du Québec, Règlement sur l', R.Q. c. B-1, r.0.1

Remplacé, D. 471-88, 1988 G.O. 2, 2023; eff. 88-04-13; voir c. B-1, r. 12.01

Cessation d'exercice des membres du Barreau du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.0.2
Code de déontologie des avocats, R.Q. c. B-1, r.1
Comité conjoint sur la formation des candidats à l'exercice de la profession d'avocat, Règlement constituant le, R.Q. c. B-1, r.2

Remplacé, D. 1025-97, 1997 G.O. 2, 5718; eff. 97-09-18; voir c. B-1, r. 2.1

Comité de la formation des avocats, Règlement sur le, R.Q. c. B-1, r.2.1
Comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.3
Conduite des affaires du Barreau du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.4
Cours de formation obligatoire des avocats relativement à la réforme du Code civil du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.4.1
Fonds d'études juridiques du Barreau du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. B-1, r.5
Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. B-1, r.6
Formation professionnelle des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.7.3
Formation professionnelle des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.7.2

Remplacé, D. 199-2005, 2005 G.O. 2, 971; eff. 2005-04-07; voir B-1, r. 7.3

Formation professionnelle des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.7.1

Remplacé, D. 161-95, 1995 G.O. 2, 467; eff. 95-02-23; voir c. B-1, r. 7.2

Formation professionnelle des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.7

Remplacé, D. 1204-91, 1991 G.O. 2, 5047; eff. 91-09-26; voir c. B-1, r. 7.1

Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.6.1
Inscription au Tableau de l'Ordre des avocats, Règlement sur l', R.Q. c. B-1, r.8
Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis du Barreau du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.8.1

Remplacé, D. 670-96, 1996 G.O. 2, 3530; eff. 96-07-04; voir c. C-26, r. 19.2.1

Normes de tenue des dossiers et de bureau des avocats, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.8.2

Remplacé, Décision, 2000 G.O. 2, 7706; eff. 2001-01-11; voir c. C-26, r. 19.2.2

Procédure de conciliation et d'arbitrage de comptes des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.9.2
Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.9.1

Remplacé, D. 1775-94, 1994 G.O. 2, 6725; eff. 95-01-01; voir c. B-1, r. 9.2

Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.9

Remplacé, D. 1159-91, 1991 G.O. 2, 5042; eff. 91-09-26; voir c. B-9, r. 9.1

Procédure du comité d'inspection professionnelle des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.10

Remplacé, Décision 07-01-25, 2007 G.O. 2, 1190

Publicité des avocats, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.11

Remplacé, D. 1380-91, 1991 G.O. 2, 5802; eff. 91-11-07

Registre des mandats du Barreau du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. B-1, r.11.1

Remplacé, Décision, 2003-03-28, 2003 G.O. 2, 3795A; eff. 2003-08-28; voir c. B-1, r.11.01

Registre des testaments du Barreau du Québec, Règlement sur le, R.Q. c. B-1, r.12

Remplacé, Décision, 2003-03-28, 2003 G.O. 2, 3795A; eff. 2003-08-28; voir c. B-1, r.11.01

Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.11.01
Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.12.001
Souscription obligatoire au Fonds d'assurance-responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, Règlement sur la, R.Q. c. B-1, r.12.01
Stages de perfectionnement du Barreau du Québec, Règlement sur les, R.Q. c. B-1, r.12.1
Tarif de certains honoraires extrajudiciaires des avocats, R.Q. c. B-1, r.14
Tarif des honoraires judiciaires des avocats, R.Q. c. B-1, r.13