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Conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.01
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Conditions des contrats des ministères et des organismes publics, Règlement cadre sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.02
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Contrats d'approvisionnement des ministères et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.04
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Contrats d'approvisionnement, de construction et de services des ministères et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.03
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Contrats de concession du gouvernement, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.05
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Contrats de construction des ministères et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.06
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Contrats de services des ministères et des organismes publics, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.07
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Contrats des ministères pour des services professionnels relatifs aux partenariats public-privé, Directive concernant certains,
R.Q. c. A-6.01, r.0.001
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Contrats du gouvernement pour l'acquisition d'immeubles, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.08
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Contrats du gouvernement pour la location d'immeubles, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.09
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Contrats du Protecteur du citoyen, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.10
Remplacé, Décision 1178-1, 2004 G.O. 2, 5357; eff. 2003-11-27; voir P-32, r.2.
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Contrats du vérificateur général, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.11
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Créances irrécouvrables ou douteuses, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.0.12
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Disposition des biens meubles excédentaires, Règlement sur la,
R.Q. c. A-6.01, r.0.13
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Honoraires exigibles des usagers du service de décisions anticipées et de consultations écrites de la Direction générale de la législation du ministère du Revenu, Règlement relatif aux,
R.Q. c. A-6.01, r.0.14
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Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits émanant du secrétariat du Conseil du trésor,
R.Q. c. A-6.01, r.0.15
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Paiement d'intérêts aux fournisseurs du gouvernement, Règlement sur le,
R.Q. c. A-6.01, r.0.16
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Perception et l'administration des revenus et des recettes du gouvernement, Règlement sur la,
R.Q. c. A-6.01, r.0.17
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Politique sur les marchés publics, Décret concernant la,
R.Q. c. A-6.01, r.1
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Promesse et l'octroi de subventions, Règlement sur la,
R.Q. c. A-6.01, r.2
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Règles particulières concernant certains contrats conclus par la Société québécoise d'assainissement des eaux, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.3
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Règles particulières concernant les contrats d'approvisionnement, les contrats de construction et les contrats de services de la Société immobilière du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-6.01, r.4
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Répertoire des spécialités établi par le Conseil du trésor, Décret concernant le,
R.Q. c. A-6.01, r.5
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Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement,
R.Q. c. A-6.01, r.6
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Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes,
R.Q. c. A-6.01, r.7
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Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires,
R.Q. c. A-6.01, r.8
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Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs,
R.Q. c. A-6.01, r.9
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