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Aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif, Loi sur l', L.R.Q. c. A-12.1

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-07-15

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Règlements associés (6)

Mise en place du Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale, Décret concernant la, R.Q. c. A-12.1, r.1.1
Programme d'aide financière aux entreprises coopératives, Règlement sur le, R.Q. c. A-12.1, r.1

Remplacé, D. 686-92, 1992 G.O. 2, 3567; eff. 92-06-01; voir c. A-12.1, r. 2

Programme favorisant le développement des entreprises coopératives, Règlement sur le, R.Q. c. A-12.1, r.3

Remplacé, D. 374-2002, 2002 G.O. 2, 2802; eff. 2002-03-27; voir A-12.1, r. 5

Programme favorisant le développement des entreprises coopératives, Règlement sur le, R.Q. c. A-12.1, r.2

Remplacé, D. 470-97, 1997 G.O. 2, 2231; eff. 97-04-23; voir c. A-12.1, r. 3

Programme favorisant le développement des personnes morales sans but lucratif, Règlement sur le, R.Q. c. A-12.1, r.4

Remplacé, D. 374-2002, 2002 G.O. 2, 2802; eff. 2002-03-27; voir A-12.1, r. 5

Programme favorisant le financement de l'entrepreneuriat collectif, Décret concernant le, R.Q. c. A-12.1, r.5