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Délégation de signature de certains documents du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.1, r.0.02.2
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Délégation de signature de certains documents du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.1, r.0.02.1
Replaced in French, Décision, 96-01-12, 1996 G.O. 2, 725; eff. 96-02-03; see c. D-9.1, r. 0.02.2
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Délégation de signature de certains documents du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur la,
R.Q. c. D-9.1, r.0.02
Replaced, Décision, 90-03-30, 1990 G.O. 2, 1124; eff. 90-04-28; see c. D-9.1, r. 0.02.1
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Effectifs du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.04
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Effectifs du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.03
Replaced, C.T. 171303, 1989 G.O. 2, 4129; eff. 89-08-02; see c. D-9.1, r. 0.04
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Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué du fonds FCAR, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.05
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Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel de la Fondation pour le développement de la science et de la technologie, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.1
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Effectifs, normes, barèmes, avantages sociaux et autres conditions de travail du personnel du Fonds de la recherche en santé du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.1.1
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Frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d'évaluation du Fonds de la recherche en santé du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-9.1, r.0.2
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Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie (Signing of Certain Deeds, Documents or Writings) Regulation,
R.Q. c. D-9.1, r.0.3
Replaced, O.C. 864-86, 1986 G.O. 2, 1084; eff. 86-07-19; see c. M-15.1.1, r.1
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Remboursement des frais de déplacement et de la perte de salaire des membres du conseil d'administration et des comités d'appréciation du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur le,
R.Q. c. D-9.1, r.0.2.2
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Remboursement des frais de déplacement et l'allocation de présence des membres du conseil d'administration et des comités d'appréciation du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Règlement sur le,
R.Q. c. D-9.1, r.0.2.1
Replaced, D. 223-87, 1987 G.O. 2, 1472; eff. 87-02-11; see c. D-9.1, r. 0.2.2
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Scales and limits of financial support granted as scholarships by the Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Regulation respecting the,
R.Q. c. D-9.1, r.0.001
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Scales and limits of the financial support granted as subsidies by the Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche, Regulation respecting the,
R.Q. c. D-9.1, r.0.01
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Signing of certain documents of the Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, Regulation respecting the,
R.Q. c. D-9.1, r.1
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