Guitouni c. Société Radio-Canada, 2004 CanLII 40287 (QC C.S.)

[1]               D'abord je dois dire que l'affaire Guitouni c. Radio-Canada était extrêmement complexe et présentait des circonstances particulières qu'il fallait analyser avec discernement.

[2]               Si c'était le cas pour la Cour, je crois que cela n'a pas dû être beaucoup moins compliqué pour les procureurs.

[3]               Je n'ai pas l'intention de rendre un long jugement. Il suffit de dire qu'à l'issue d'un procès de 55 jours, monsieur Guitouni a eu gain de cause et Radio-Canada a été condamnée à lui verser une indemnité importante.

[4]               Bien que cette indemnité ait été réduite en appel, il reste qu'ultimement, c'est monsieur Guitouni qui a eu gain de cause et qu'on a jugé que le reportage de Radio-Canada était diffamatoire. C'est pour cela qu'il lui est resté une indemnité réduite, mais toujours importante.

[5]               J'accepte les arguments de Me Laporte. Je n'ai pas l'intention de les reprendre ici. Ils sont conformes au droit et ils sont également conformes à la manière dont le procès s'est déroulé devant moi.

[6]               Voyons maintenant les motifs invoqués par Radio-Canada pour contester cette requête. Radio-Canada, en effet, estime que les procureurs de monsieur Guitouni n'ont droit à aucun honoraire spécial. Elle expose deux motifs principaux.

[7]               Le premier est que la cause n'est pas importante. Toutefois, Radio-Canada a concédé le caractère important du dossier dans les procédures écrites, de façon d'ailleurs fort éloquente. Je n'ai pas l'intention d'élaborer davantage sur cette question.

[8]               Deuxièmement, on plaide qu'il y avait en réalité deux procès qui s'instruisaient ensemble devant moi. Le procès de monsieur Guitouni contre Radio-Canada et le procès de monsieur Guitouni contre six autres personnes. Cela aurait entraîné, dit-on, une preuve plus compliquée, plus complexe et plus longue que nécessaire.

[9]               Je ne retiens pas cet argument.

[10]            Comme les personnes en question étaient les sources de Radio-Canada, la preuve, à mon humble avis, aurait été presque identique, même si ces personnes n'avaient pas été poursuivies par monsieur Guitouni.

[11]            Les circonstances qui ont rendu le travail des procureurs particulièrement ardu sont fidèlement exposées dans la requête. D'ailleurs, j'estime que la requête, à cet égard, fait preuve d'une grande et sage retenue. J'estime que les procureurs ont pleinement mérité un honoraire additionnel de 70 000 $ et c'est le montant que je leur accorde.

[12]            POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[13]            ACCUEILLE la requête;

[14]            CONDAMNE les défendeurs à payer aux procureurs du demandeur la somme de 70 000 $ avec intérêts au taux légal à partir d'aujourd'hui, ainsi que l'indemnité additionnelle à compter d'aujourd'hui.

[15]            Sans frais sur la présente requête.