Duguay c. 9096-5955 Québec Inc., 2004 CanLII 1155 (QC C.Q.)

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Date :2004-06-18
Dossier :505-32-015948-038
URL :http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2004/2004canlii1155/2004canlii1155.html
Suivi : Recherche de décisions citant cette décision
Fiche Reflex (suivi et décisions citées)

Législation citée (disponible sur CanLII)

 

 

JL2829

 
 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LONGUEUIL

LOCALITÉ DE

LONGUEUIL

« Chambre civile »

N° :

505-32-015948-038

 

DATE :

18 juin 2004

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SOUS LA PRÉSIDENCE DE 

L’HONORABLE

MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.

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MATHIEU DUGUAY

455 rue St-Pierre

Montréal, Québec H2Y 2M8

-et-

LUC POIRIER

2074 Jean-Paul-Riopelle

Longueuil, Québec J4N 1P6

 

Parties demanderesses

c.

9096-5955 QUÉBEC INC.

3910 rue St-Hubert

Saint-Hubert, Québec J3Y 4K3

-et-

STÉPHANE PATRY

(même adresse)

 

Parties défenderesses

 

 

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JUGEMENT

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[1]               VU l'absence des parties défenderesses 9096-5955 Québec Inc. et Stéphane Patry , lesquelles n'ont pas contesté la demande qui leur fut signifiée;

[2]               VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par monsieur Mathieu Duguay et monsieur Luc Poirier;

[3]               CONSIDÉRANT que les demandeurs Mathieu Duguay et Luc Poirier ont prouvé les allégations de leur requête pour la somme de 4 555$ (par amendement séance tenante) représentant le solde impayé d'un prêt consenti à la défenderesse 9096-5955 Québec Inc. le 24 janvier 2003, prêt pour lequel le défendeur Stéphane Patry s'est porté caution;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]               ACCUEILLE la demande des demandeurs Mathieu Duguay et Luc Poirier,

[5]               CONDAMNE les défendeurs 9096-5955 Québec Inc. et Stéphane Patry à payer solidairement aux demandeurs la somme de 4 555$ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code Civil du Québec depuis le 24 janvier 2003, avec les frais judiciaires de 140$.

 

 

 

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MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.