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Lois et règlements des Territoires du Nord-Ouest

Ces collections ont été préparées à partir des textes législatifs tels que rendus disponibles par le ministère de la Justice du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur le site Web des Territoires du Nord-Ouest à l'adresse <http://www.justice.gov.nt.ca/Legislation/SearchLeg&RegFr.shtml>.

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Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)

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Lois consolidées des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

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Règlements des Territoires du Nord-Ouest

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

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CanLII effectue périodiquement une mise à jour du contenu des lois et règlements à partir du site Web de leur éditeur officiel. Lors d’une mise à jour, CanLII télécharge le contenu d’une collection rendue disponible et une nouvelle version du texte est ajoutée sur CanLII. Les versions antérieures du texte demeurent accessibles à partir de la page de présentation de chaque loi ou règlement.

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