Fils RSS

Vous pouvez être informé des décisions récentes d'un tribunal en vous abonnant à son fil RSS correspondant, au moyen de votre lecteur ou agrégateur préféré. Si vous possédez une version récente de votre navigateur, il vous sera facile d'ajouter un fil directement à partir de la page de présentation d'un tribunal. Suivez les instructions de votre navigateur pour choisir la manière avec laquelle vous désirez le consulter le fil, soit parmi vos signets, soit au moyen d'une barre d'outils. Vous trouverez dans la liste qui suit les adresses des fils RSS offerts par CanLII, lesquels se regroupent en deux catégories : les "Décisions récentes" et les "Décisions récemment modifiées".

  • Le fil des décisions récentes vous permet de suivre les décisions récemment ajoutées à une collection donnée.
  • Le fil des décisions récemment modifiées vous permet de suivre les corrections récemment apportées au texte des décisions publiées dans une collection - ce type de fil est principalement destiné à être utilisé par les recherchistes, les bibliothécaires ou éditeurs de jurisprudence.

Fédéral

Colombie-Britannique

Alberta

Saskatchewan

Manitoba

Ontario

Québec

Collections de décisions Décisions récentes Décisions récemment modifiées
Cour d'appel [qcca] RSS RSS
Cour supérieure [qccs] RSS RSS
Cour du Québec [qccq] RSS RSS
Tribunal des droits de la personne [qctdp] RSS RSS
Tribunal des professions [qctp] RSS RSS
Cours municipales [qccm] RSS RSS
Tribunal administratif du Québec [qctaq] RSS RSS
Conseil de la magistrature [qccmq] RSS RSS
Tribunal du Travail [qctt] RSS RSS
Commission des relations du travail [qccrt] RSS RSS
Conférence des arbitres du Québec [qcdag] RSS RSS
Commission des valeurs mobilières du Québec [qccvm] RSS RSS
Autorité des marchés financiers du Québec [qcamf] RSS RSS
Comité de discipline du Barreau du Québec [qccdbq] RSS RSS
Commission de l'équité salariale [qcces] RSS RSS
Commission d'accès à l'information [qccai] RSS RSS
Commission des lésions professionnelles du Québec [qcclp] RSS RSS
Régie des alcools des courses et des jeux [qcracj] RSS RSS
Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages [qccdchad] RSS RSS
Commission de protection du territoire agricole du Québec [qccptaq] RSS RSS
Commission de la fonction publique [qccfp] RSS RSS
Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière [qccdcsf] RSS RSS
Comité de déontologie policière [qccdp] RSS RSS
Commission municipale du Québec [qccmnq] RSS RSS
Arbitrage - Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs [qcoagbrn] RSS RSS
Arbitrage - Artistes de la scène, du disque et du cinéma [qctaa] RSS RSS
Régie du Bâtiment - licences d'entrepreneur de construction [qcrbq] RSS RSS
Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs [qccraaap] RSS RSS
Comité de discipline du Collège des médecins du Québec [qccdcm] RSS RSS

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoire du Yukon

Collections de décisions Décisions récentes Décisions récemment modifiées
Cour d'appel [ykca] RSS RSS
Cour suprême du territoire du Yukon [yksc] RSS RSS
Cour territoriale du Yukon [yktc] RSS RSS
Cour territoriale du Yukon (Tribunal pour adolescents) [ykyc] RSS RSS
Cour des petites créances du Yukon [yksm] RSS RSS

Territoires du Nord-Ouest

Nunavut

Collections de décisions Décisions récentes Décisions récemment modifiées
Cour d'appel du Nunavut [nuca] RSS RSS
Cour de justice du Nunavut [nucj] RSS RSS
Bureau d'enregistrement du Nunavut [nusec] RSS RSS