Québec

Recherche

Québec - Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

1

aide

texte du document

2

aide

intitulé / référence / dossier

3

date de décision entre

et

Chercher	Opérateur (sensible à la casse)	Exemple

Cette expression exacte	""	"R. c. Proulx"
Tous ces mots	ET, sans opérateur	locateur accès logement
Un de ces mots	OU	ville OU municipalité
Aucun des mots suivants	NON	garde NON enfant
Mots dans le même paragraphe	/p	convention /p homologation
Mots dans la même phrase	/s	impôt /s revenu
Mots séparés par n mots	/n	lettre /5 crédit
Exclure les pluriels et les formes dérivées	EXACT()	EXACT(constitution)

Plus de détails

Accès par date ([AAAA] = couverture partielle)

À propos de cette collection

Couverture continue	2008-01-01 à aujourd'hui
Nombre total de décisions	14
Dernière mise-à-jour	2008-08-26
Site officiel

Décisions récentes

2008-07-22	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Côté, 2008 CanLII 39232 (QC C.D.O.I.I.)
2008-07-16	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Gagné, 2008 CanLII 41834 (QC C.D.O.I.I.)
2008-07-15	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Flynn, 2008 CanLII 41832 (QC C.D.O.I.I.)
2008-06-17	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Nadeau, 2008 CanLII 38369 (QC C.D.O.I.I.)
2008-06-10	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Perreault, 2008 CanLII 39233 (QC C.D.O.I.I.)
2008-05-28	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Boissonnault, 2008 CanLII 38367 (QC C.D.O.I.I.)
2008-05-28	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Franc, 2008 CanLII 38368 (QC C.D.O.I.I.)
2008-05-09	Ordre des infirmières et infirmiers du Québec c. Alabré, 2008 CanLII 39229 (QC C.D.O.I.I.)
plus par mois...